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Le formulaire DT est établi par le responsable de projet (toute personne physique ou morale qui envisage de réaliser des travaux à proximité de réseaux existants). Celui-ci peut s’appuyer sur un tiers de son choix pour mettre en oeuvre cette obligation, par exemple un architecte, un bureau d’études, un maître d’oeuvre,…
Le formulaire DT est établi par le responsable de projet (toute personne physique ou morale qui envisage de réaliser des travaux à proximité de réseaux existants). Celui-ci peut s’appuyer sur un tiers de son choix pour mettre en oeuvre cette obligation, par exemple un architecte, un bureau d’études, un maître d’oeuvre,…